Conditions générales d'utilisation

L'application Swiss-Meds est destinée aux personnes suivant un traitement médicamenteux.

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de l'application.

1. Par l'installation de l'application, l'utilisateur certifie avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les accepter et ainsi être lié par celles-ci envers les HUG.
2. En utilisant l'application, l'utilisateur certifie être majeur et capable de discernement, ou le cas échéant avoir obtenu le consentement de son représentant légal.
3. L'utilisateur s'engage à utiliser l'application uniquement aux fins pour lesquelles celle-ci est destinée, tel que décrit au point 4. Il s'engage en particulier à ne pas l'utiliser à des fins contraires au droit.
4. Les fonctionnalités régies par les présentes CGU sont toutes celles figurant sur l'application:
   1. Gestion de la carte de traitement:
      L'application permet à l'utilisateur de rentrer de manière manuelle, et sauvegarder, sa carte de traitement (contenant les informations suivantes : nom du ou des médicaments prescrit(s) et leur posologie). Une option permet à l'utilisateur de récupérer (de la base de données Medindex) les informations d'un médicament en scannant le code barre de sa boîte (les autres informations, notamment la posologie, doivent être entrées par l'utilisateur).
   2. Suivi de paramètres physiologiques:
      L'application permet de reporter, son poids, pouls et tension artériel afin d'en faire le suivi.
   3. Evaluation de l'état de santé courant:
      L'application permet d'informer l'utilisateur sur la nécessité de consulter son médecin sur la base des questions posé à l'utilisateur et la déviation de son poids habituel.
   4. Gestion des alarmes médicamenteuses:
      L'application permet à l'utilisateur de définir des alarmes liées à un moment de prise du médicament correspondant. Les alarmes sont uniquement reçues lorsque l'application a accès au réseau internet. Les HUG déclinent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de cette fonctionnalité.
   5. Validation de ses prises médicamenteuses:
      Afin de suivre la prise d'un traitement, l'application permet à l'utilisateur de valider sa prise médicamenteuse.
   6. Export de la carte de traitement en PDF:
      L'application permet à l'utilisateur d'exporter sa carte de traitement sous format pdf, par exemple pour l'imprimer.

5. L'application n'effectue aucune opération de calcul, de vérification ou de prescription du médicament, mais se contente de reproduire les données entrées par le patient et medindex.
6. Selon les circonstances, la localisation ou le profil particulier d'un patient certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles de manière temporaire ou indéfiniment.
7. Cette application ne remplace en aucun cas les interactions médico-soignantes. Ni les auteurs de l'application, ni les équipes médico-soignantes des HUG ne peuvent être tenus responsables des conséquences de l'utilisation qui sera faite de cette application.
8. Les HUG s'engagent à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité à l'application à tout moment, mais n'ont aucune obligation de garantir cet accès, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement indépendant de leur contrôle.
9. Les HUG ne contrôlent pas le contenu d'autres ressources qui peuvent être liés à l'application. Ils ne peuvent donc pas être tenus responsables de la disponibilité, du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de confidentialité des autres ressources liées à l'application.
10. Les HUG pourront interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l'accès à l'application, notamment pour des raisons de maintenance ou d'amélioration de l'application.
11. L'application ainsi que la conception informatique et le contenu de l'application, incluant les textes, graphiques, images et sons composant ceux-ci, constituent des oeuvres dont les HUG sont propriétaires et pour lesquelles ils disposent de l'ensemble des droits, notamment les droits d'auteurs. Une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour télécharger et installer une copie de l'application sur un appareil mobile et pour exécuter une copie de l'application uniquement à des fins personnelles et non commerciales est accordée à l'utilisateur. Toute autre utilisation est sujette à l'accord écrit des titulaires des droits.
12. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, LES HUG EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE, et ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages causés, en particulier à l'utilisateur, en lien avec l'utilisation de l'application.
13. Compte tenu notamment des évolutions possibles de l'application, les HUG se réservent le droit de modifier leurs CGU. Ces modifications seront applicables dès l'installation de la mise à jour de l'application par l'utilisateur.
14. Tout éventuel litige en lien avec l'application est soumis à la compétence exclusive des tribunaux genevois, en Suisse. Le droit suisse est applicable.
    
    

Contact e-mail: swissmedsapp@hcuge.ch

Consentement à l'utilisation des données

En installant et en utilisant l'application, l'utilisateur autorise la collecte et le traitement par les HUG de données le concernant, selon le tableau ci-après.

Ce consentement, conservé par les HUG, est révocable à tout moment par l'utilisateur.

L'utilisateur peut faire valoir tous les droits que la loi lui confère, notamment l'information, l'accès, l'effacement ou la correction de ses données, en contactant les HUG au moyen de l'adresse email ci-dessus.

Genève, le 02 Mai 2022